top of page

MENTIONS LÉGALES

Mon site NOISEArt.com est conforme aux exigences légales. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour l'impressum, y compris la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, les numéros d'enregistrement, la forme juridique, et plus encore. Des mentions relatives à l'utilisation de données personnelles, ainsi qu'à l'utilisation de cookies, sont également incluses.

Si nécessaire, en tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour la résolution des litiges. NOISEArt.com n'est ni disposé à, ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

Contact :

bottom of page